L'Agence Canadienne des Droits de Reproduction Musicaux Ltee (CMRRA) est une agence à but non lucratif qui représente la grande majorité des ayants droits d'oeuvres musicales protégées par le droit d'auteur faisant affaires au Canada.  (Habituellement ces ayant droits sont appelés "éditeurs de musique"). Notre tâche est d'octroyer les licences nécessaires autorisant la reproduction de leurs oeuvres et de percevoir les redevances en leur nom.

La CMRRA octroi deux types de licence aux utilisateurs d'oeuvres musicales. Les licences pour reproduction mécanique servent à autoriser la reproduction d'oeuvres sur bande sonore (disques compacts et cassettes) et les licences de synchronisation servent à autoriser la reproduction d'oeuvres dans les films, les émissions télévisées et d'autres productions audiovisuelles.

Pour cette licence, le concessionnaire paie des redevances à la CMRRA conformément aux termes de celle-ci et, alternativement, la CMRRA distribue ces revenus à l'éditeur de l'oeuvre. L'éditeur distribue ensuite la partie revenant aux auteurs/compositeurs.

La CMRRA fut fondé en 1975 par un groupe d'éditeurs de musique canadiens qui furent reconnaître le besoin qu'une organisation canadienne se charge de l'octroi de licences au Canada. La CMRRA mena le combat pour l'élimination de la licence obligatoire en 1988 qui faisait partie de la Loi sur le droit d'auteur depuis 64 ans. La CMRRA a depuis négocié avec l'industrie du disque pour renforcer les droits de ses éditeurs et pour augmenter considérablement les revenus accrus de l'octroi de licences mécaniques et de synchronisation.

La CMRRA est rémunéré par une commission touchée sur le montant de redevances perçues. L'adhésion à la CMRRA est ouverte à n'importe quel éditeur de musique ou titulaire de droit d'auteur dont le droit de reproduction est exercé au Canada. Pour plus d'information concernant nos services de représentation, cliquez ici.

J'espère que la visite de notre site saura vous plaisir ! N'hésitez pas à nous communiquer vos questions et commentaires. C'est avec votre aide que ce site deviendra une source d'information indispensable pour tous les intervenants de l'industrie musicale et tout particulièrement pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Nous attendons vos nouvelles avec grand intérêt !

David A. Basskin
Président
CMRRA Ltd.