L’Agence Canadienne des Droits de Reproduction Musicaux Ltée (CMRRA) représente les éditeurs de musique et les propriétaires de droits d’auteur. La CMRRA octroie des licences pour autoriser la reproduction légale de leurs oeuvres. Rechercher les oeuvres du repértoire.
► Comment puis-je déterminer si la CMRRA représente une composition pour laquelle j’ai besoin d’une licence?
Nous vous invitons à rechercher les compositions en question sous le lien Répertoire. C’est gratuit et sans obligation d’affiliation. Après avoir accepter les termes d’utilisation, vous pouvez ensuite faire une recherche par le titre de l’œuvre ou par auteurs/compositeurs.
Le site vous offrira une liste d’oeuvres potentielles basée sur les informations que vous avez entrées. Sélectionnez le titre approprié et la page suivante vous indiquera si celle-ci est représentée par la CMRRA ou non.
Si vous n’arrivez pas à trouver le titre voulu, ou si vous ne connaissez pas le ou les auteurs/compositeurs de la pièce, nous vous suggérons tout de même de faire votre application à la CMRRA, nous donnant le plus d’information possible sur la composition (titre, auteur/compositeur(s), éditeur(s), interprète célèbre de la pièce, etc.). Nous serons ainsi capables de faire des recherches sur le titre et, si nécessaire, d’effectuer des vérifications auprès de nos éditeurs. Si, après ces démarches, nous déterminons que nous ne représentons pas la pièce, un remboursement vous sera envoyé pour les redevances payées pour celle-ci. Si vous désirez toujours inclure la pièce sur votre album, vous serez responsable d’obtenir la permission directement des ayants droit de celle-ci.
► Est-ce que toutes les pièces de votre base de données sont représentées par la CMRRA?
Non. Lorsque notre base de données indique qu’une œuvre est « Non représentée », cela signifie que nous avons simplement noté l’information telle que le titre, l’auteur/compositeur et/ou le propriétaire d'une composition, mais que nous ne représentons pas l’éditeur. Il arrive que les droits d’une pièce soient divisés entre plusieurs éditeurs et que la CMRRA ne représente que quelques uns de ces éditeurs. Dans ces cas-là, des licences devront être obtenues de la CMRRA ainsi que directement des éditeurs non-représentés avant de pouvoir reproduire la composition sur CD ou tout autre support.
► Comment puis-je trouver un éditeur?
Il existe des dizaines de milliers d'éditeurs d'œuvres musicales, variant d'organisations multinationales à des auteurs individuels possédant de très petits catalogues. C'est pour cette raison que les éditeurs d'œuvres musicales ont formé des organismes pour centraliser et standardiser la méthode d'accorder des licences et de percevoir des redevances. La CMRRA est un de ces organismes.
La CMRRA représente la majorité des éditeurs de musique faisant affaire au Canada et peut habituellement octroyer les licences mécaniques dont vous avez besoin. Vous pouvez effectuer une recherche dans notre répertoire.
Par contre, si nous ne représentons pas une pièce ou une partie de pièce, vous devez obtenir vos licences directement des éditeurs. Les organismes suivants ont tous un répertoire de recherches:
http://www.ascap.com/
http://www.bmi.com/
http://www.sesac.com/
http://www.sodrac.ca/
