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Politique de Site Web de la CMRRA ltée / Recherchez les oeuvres du repértoire

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Propriété intellectuelle
Tous les droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle relatifs au matériel contenu dans le site appartiennent à la CMRRA ou aux éditeurs de musique qu’elle représente. Vous pouvez imprimer ou télécharger vers un disque dur local une quantité raisonnable de ce matériel pour votre seule utilisation personnelle, non commerciale. Il est interdit de copier, de distribuer, de vendre ou de publier une partie du matériel ou sa totalité sans obtenir préalablement l’autorisation écrite de la CMRRA.

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