Qui peut s’affilier à la CMRRA?
Toute personne, entreprise ou société possèdent ou administrant les droits d’une ou de plusieurs œuvres musicales pour le territoire du Canada peut s’affilier à la CMRRA. Pour être plus clair, si vous êtes un auteur-compositeur qui n’a pas assigné ses chansons (souvent désigné comme droit d’auteur, catalogue ou édition) à un éditeur, un administrateur ou un tiers parti, vous êtes de facto un éditeur et pouvez vous affilier à la CMRRA sous votre propre nom, ou sous le nom d’une entreprise enregistrée le cas échéant.
Trousse d’affiliation de la CMRRA
Pour en savoir davantage sur nos services, ou pour vous affilier, vous pouvez télécharger une copie de notre Trousse d’affiliation.
Liste de vérification d’affiliation
L’affiliation se fait un deux étapes: 1) signer et retourner les formulaires appropriés; et 2) enregistrement des chansons.
1) Veuillez retourner les pages suivantes de la Trousse d’affiliation:
- Partie I: Formulaire d’affiliation à la CMRRA
- « Nom de l’éditeur » est le nom sous lequel vous désirez vous affilier à la CMRRA. Si vous n’avez pas de nom d’éditeur, vous pouvez vous affilier sous votre propre nom.
- Si vous avez reçu un numéro IPI de votre organisation de droits d’exécution (ODE), veuillez l’indiquer. Sinon, vous pouvez laisser cette case vide.
- Assurez d’avoir paraphées et datées les cases appropriées.
- Formulaire « A »: Instructions pour le paiement et les envois postaux
- Formulaire « A.2 »: Formulaire de dépôt direct (si applicable)
- Spécimen de chèque ceci est requis si vous désirez vous inscrire au dépôt direct (formulaire A.2).
Soumettez ces articles à notre équipe d’inscription*. Vous recevrez une réponse automatisée immédiate confirmant la réception de votre e-mail. Si nous avons des questions ou avons besoin de plus amples informations, nous vous contacterons, sinon vous recevrez votre copie contresignée dans les 5 à 10 jours ouvrables.À ce stade, vous pouvez enregistrer vos chansons avec nous maintenant ou vous pouvez choisir d’attendre jusqu’à ce que vous receviez une copie contresignée de l’accord avec votre numéro de compte.
2) Un catalogue est une liste de titres de chansons à enregistrer pour l’octroi des licences. Il peut être soumis de l’une des façons suivantes :
- Common Works Registry (CWR) – généralement pour les éditeurs ayant des catalogues de grandeur moyenne à large.
- Le modèle d’enregistrement de chansons de la CMRRA envoyé par courriel
- L’enregistrement de chanson individuelle en ligne avec CMRRA Direct
Tous les formulaires d’affiliation et d’enregistrement de chansons peuvent être envoyés par courriel à registrations@cmrra.ca. Si vous n’êtes pas en mesure de nous envoyer le tout par courriel, vous pouvez nous les faire parvenir par télécopieur ou par la poste. Notre numéro de télécopieur est le (416) 926-7521 et notre adresse postale est le 56 Wellesley St W, Suite 320, Toronto, Ontario, M5S 2S3.
