• FR
  • EN

CMRRA

Canadian Musical Reproduction Rights Agency

Menu
  • Accueil
    • À propos de la CMRRA
    • Rencontrer notre équipe
    • Comité d’éditeurs canadiens
    • Canadian Music Publishers Association
    • CMRRA-SODRAC Inc. (CSI)
  • Éditeurs De Musique
    • Nos services
    • Trousse d’affiliation
    • Formulaires pour clients éditeurs de musique
    • CMRRA Direct pour les éditeurs de musique
    • Common Works Registration (CWR)
    • Recours collectif – droits en suspens
    • Mettez à jour mon adresse
  • Utilisateurs De Musique
    • Besoin d’une licence?
    • Payer à la fabrication/importation
    • Entente de licence mécanique
    • Tarifs
    • Formulaires pour les demandeurs de licence
    • CMRRA Direct pour les Licenciés
  • Répertoire
    • Recherchez les oeuvres du repértoire
  • Nouvelles
    • Nouvelles
      • bulletin
      • Consentement
  • FAQ
    • L’édition de musique
    • Reproduction mécanique
    • Importation
    • Payer à la fabrication/importation
    • Musique en ligne
    • Demandes reconventionnelles
    • Licence de synchronisation
  • CMRRA Direct
    • Inscription à CMRRA Direct
    • Ouverture de CMRRA Direct
    • Portail des œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations
    • CMRRA Direct pour les éditeurs de musique
    • CMRRA Direct pour les Licenciés
  • Contact
    • Coordonnées
    • Travailler pour la CMRRA?
    • Politique de protection de la vie privée
    • Accessibility Policy
    • FR
    • EN

Nos services

L’édition de musique

Nous travaillons dans le secteur des services à la clientèle à la CMRRA. Comment pouvons-nous vous servir?

La CMRRA est une agence de licences de musique qui représente la vaste majorité des éditeurs de musique et des titulaires de droits d’auteur qui font des affaires au Canada. En leur nom, la CMRRA délivre des licences de reproduction d’œuvres musicales à des particuliers ou à des organisations qui utilisent leurs chansons en les reproduisant sur différents supports ou à des fins différentes. Une liste de ces utilisations apparaît ci-dessous.

Les titulaires de licence versent des redevances à la CMRRA, que nous distribuons à notre tour à nos clients éditeurs. Les taux de redevance sont déterminés conformément à des accords négociés ou à des tarifs certifiés par la Commission du droit d’auteur du Canada.

La CMRRA est rémunérée sur la base d’une commission imputée sur les revenus de redevances que nous recueillons et distribuons. De nombreux services de la CMRRA ne sont pas exclusifs, ce qui signifie que nos clients peuvent effectuer certaines de ces activités de licence par leurs propres moyens s’ils le souhaitent. Nous nous efforçons d’offrir de la valeur à nos clients en fournissant des services de haute qualité à un prix inférieur au coût de réalisation de ce travail de manière indépendante et en garantissant une relation positive à long terme.

La CMRRA offre actuellement les services de licence et de collecte de redevances suivants:

  • Licence mécanique, pour la reproduction de chansons sur CD, cassettes et produits « support de son » similaires
  • Licences de musique en ligne, pour la reproduction de chansons à distribuer en tant que téléchargements permanents (par exemple, via iTunes) et téléchargements limités, diffusion en continu à la demande et diffusion sur le Web
  • Licence mécanique en radiodiffusion, pour la reproduction de chansons par des stations de radio et des diffuseurs par satellite
  • Copie privée, pour la perception de la redevance pour copie privée par le biais de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP).

La CMRRA distribue les redevances trimestriellement les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre; Cependant, les sources de revenus incluses dans chaque distribution peuvent varier. Les redevances pour la copie mécanique, en ligne et privée sont distribuées tous les trimestres, à condition que vous signaliez une activité d’un montant total égal ou supérieur à 15 $ (dollars canadiens bruts). Les redevances mécaniques de diffusion sont distribuées une ou deux fois par an. Les redevances des fabricants de systèmes de paiement à la pièce sont distribuées sur une base hebdomadaire. Des redevances hors cycle peuvent également être distribuées de temps à autre dans des circonstances particulières.

Recherche

Dernières nouvelles

  • PROFIL : Le monde merveilleux de Jennifer Mitchell commence par une chanson et est tourné vers l’avenir
  • Nos gens: Shari Segal
  • PROFIL: La création au cœur de la philosophie d’édition de Helen Murphy, de l’Anthem Entertainment Group
  • Nos gens: Sagelee Dinnall Archer
  • Nos Gens: Sandra Nettleton

Catégories

  • bulletin
  • Nouvelles
  • Facebook icon
  • Twitter icon
  • LinkedIn icon
  • Bienvenue à CMRRA
    • À propos de la CMRRA
    • Rencontrer notre équipe
    • Conseil d’administration
    • Canadian Music Publishers Association
    • CMRRA-SODRAC Inc. (CSI)
  • Éditeurs de musique
    • Nos services
    • Trousse d’affiliation
    • Formulaires pour clients éditeurs de musique
    • CMRRA Direct pour les éditeurs de musique
    • Common Works Registration (CWR)
    • Pending List Class Action Settlement
    • Mettez à jour mon adresse
  • Besoin d’une licence?
    • Besoin d’une licence?
    • Tarifs
    • Formulaires pour les demandeurs de licence
    • CMRRA Direct pour les Licenciés
  • Répertoire
    • Répertoire
  • Nouvelles
    • Nouvelles
  • FAQ
    • FAQ – L’édition de musique
    • FAQ – Reproduction mécanique
    • FAQ – Payer à la fabrication/importation
    • FAQ – Musique en ligne
    • FAQ – Sur les demandes reconventionnelles
    • FAQ – Licence de synchronisation
  • Coordonnées
    • Coordonnées
    • Travailler pour la CMRRA?
    • Politique de protection de la vie privée
    • Accessibility Policy
  • Facebook icon Suivez-nous sur Facebook
  • Twitter icon Suivez-nous sur Twitter
  • LinkedIn icon Rejoignez-nous sur Linkedin
  • Plan Du site
  • Politique de protection de la vie privée
  • Conditions d’utilisation

copyright © 2021 CMRRA | Website by Madfatter Inc. Retour au haut de page