Bien que la CMRRA puisse octroyer des licences mécaniques pour la reproduction d’oeuvres musicales administrées par ses éditeurs-membres, les paroles et la mélodie utilisées pour votre enregistrement doivent correspondre à celles de l’œuvre musicale originale. En d’autres termes, une licence peut être octroyée pour un nouvel arrangement (c’est-à-dire instrumentation et harmonisation vocales) en autant qu’aucune modification à la structure de la composition et aux accords fondamentaux ainsi qu’aux paroles ne soit effectuée.
A l’exception des œuvres musicales appartenant au domaine public, tout changement fondamental apporté à une chanson requiert l’autorisation écrite des ayants droit et possiblement des auteurs/compositeurs avant que la CMRRA ne puisse octroyer une licence. Veuillez noter que si une composition appartient à plus qu’un éditeur, une autorisation devra être obtenue de tous les éditeurs avant de pouvoir reproduire l’adaptation. Comme un ayant droit peut toujours refuser d’autoriser une nouvelle adaptation ou traduction de son œuvre musicale, nous vous avisons d’obtenir cette autorisation avant l’enregistrement de celle-ci.
La responsabilité d’obtenir cette autorisation est celle de l’adaptateur, du traducteur ou de l’éventuel concessionnaire de la licence. Afin d’obtenir une telle autorisation, vous devez communiquer avec les ayants droit de l’œuvre originale directement.
Pour pouvoir approuver une adaptation/traduction d’une œuvre, l’éditeur aura généralement besoin des informations suivantes:
- Le titre de l’œuvre originale ainsi que les auteurs/compositeurs
- Le nouveau titre de l’oeuvre et le nom des traducteurs/adaptateurs
- Les paroles originales de l’œuvre utilisée
- Les nouvelles paroles traduites de l’adaptation
- Une traduction littérale anglaise des nouvelles paroles si l’adaptation est dans une autre langue que l’Anglais.
Lorsque vous soumettrez votre demande de licence à la CMRRA, il faudra inclure une copie de l’autorisation écrite des ayants droit concernés pour nos dossiers.
Utilisation d’une adaptation ou traduction déjà existante:
Si vous désirez utiliser une adaptation ou traduction d’une œuvre musicale déjà existante, vous devez soumettre votre demande pour licence mécanique à la CMRRA en suivant les procédures stipulées dans le document « Politiques et Directives respectant l’obtention de licences mécaniques ».
En complétant notre « Formulaire pour Demande de Licence Mécanique », vous devez indiquer les deux titres de l’œuvre en question : celui de la version originale, y compris les auteurs/compositeurs, et celui de l’adaptation ou de la traduction, ainsi que les noms des adaptateurs/traducteurs.
Si cette adaptation ou traduction figure dans notre banque de données comme étant approuvée, une licence vous sera octroyée. Toutefois, il peut arriver de temps à autres que l’adaptation ou la traduction en question n’ait jamais été autorisée par les ayants droit de l’œuvre originale. Si tel est le cas et vous désirez toujours utiliser cette adaptation ou traduction, vous devrez obtenir l’autorisation des ayants droit en suivant les directives indiquées au début de la présente section.