La CMRRA collabore avec de nouveaux partenaires pour offrir aux éditeurs de musique et aux auteurs-compositeurs qui publient leurs œuvres à compte d’auteur un service qui facilitera l’octroi de licences et la perception des redevances internationales.
MLC Mandaté par le Congrès américain en vertu de la Music Modernization Act, le Mechanical Licensing Collective (MLC) a commencé ses activités le 1er janvier 2021. À partir de cette date, les fournisseurs de services numériques doivent lui verser des redevances pour la reproduction mécanique, y compris de façon rétroactive.
À titre de société de gestion collective membre du MLC, la CMRRA veillera à ce que le répertoire des éditeurs qui s’inscrivent à la perception par le MLC soit dûment enregistré afin que les redevances pour la reproduction mécanique par des services numériques américains, passées et futures, soient versées efficacement, selon les mêmes niveaux de service que la CMRRA offre pour les redevances canadiennes.
IMPEL La CMRRA travaillera dorénavant avec Independent Music Publishers’ e-Licensing (IMPEL) en vue de la perception des redevances numériques à l’extérieur de l’Amérique du Nord. Son administration transparente et collective des droits des éditeurs s’arrime parfaitement avec le mandat de la CMRRA en ce qui a trait à la perception et à la distribution exactes et détaillées des redevances des titulaires de droits.
La CMRRA travaille à la mise en œuvre progressive du service de perception de redevances à l’étranger avec IMPEL. Le service couvrira d’abord les territoires principaux d’IMPEL, soit l’Espace économique européen (y compris le Royaume-Uni et la Suisse), l’Europe de l’Est, le Proche-Orient et l’Afrique du Nord. Dans les prochaines phases, le service s’étendra aux autres territoires d’IMPEL, soit l’Amérique latine et l’Inde.
Quelles redevances seront perçues et distribuées ?
La CMRRA perçoit les redevances pour la reproduction mécanique numérique auprès du MLC et d’IMPEL. En ce qui concerne le MLC, il s’agit des services numériques de diffusion en continu et les téléchargements numériques. Le mandat d’IMPEL est plus vaste : il couvre la diffusion en continu des fournisseurs de services numériques, les téléchargements numériques ainsi que les utilisations audiovisuelles par Facebook et YouTube. Dès la réception des distributions du MLC et d’IMPEL, les paiements seront inclus dans les cycles trimestriels courants de la CMRRA.
Prêt à commencer ?
Si vous êtes déjà client de la CMRRA, vous n’avez qu’à télécharger l’addenda sur la perception des redevances internationales ici ainsi qu’à remplir et et faites parvenir votre dossier complet à Registrations SX Works.
Si vous n’êtes pas encore client, téléchargez notre contrat d’adhésion actualisé ici et faites parvenir votre dossier complet à Registrations CMRRA.
Consultez la FAQ complète sur la perception des redevances internationales ici pour obtenir réponse à vos éventuelles questions et vous aider à naviguer parmi ces nouveaux services.
