Chers clients,
La CMRRA est heureuse d’annoncer qu’elle réduira, pour une année, ses frais d’administration liés aux services de musique en ligne de 10,5 % à 6 %. Ces frais s’appliquent à l’administration des licences et des redevances associées aux services de téléchargements et d’écoute en continu, comme iTunes et Spotify. Les frais d’administration réduits s’appliqueront aux activités qui commenceront au troisième trimestre de 2016 et pour lesquelles les redevances seront distribuées aux éditeurs musicaux clients de la CMRRA en décembre 2016.
Cette réduction de frais a été rendue possible grâce à la récente récupération des investissements importants que la CMRRA a réalisés en vue de l’homologation des tarifs pour les services de musique en ligne depuis 2004. La Commission du droit d’auteur du Canada établit les taux de redevances juridiques et les dispositions administratives pour les différentes utilisations d’œuvres musicales au Canada, à la suite d’un interrogatoire officiel et d’une audience pendant laquelle elle étudie les preuves juridiques et économiques provenant d’une variété d’experts de chacune des parties. Grâce à ces investissements, les éditeurs musicaux représentés par la CMRRA ont pu bénéficier d’un des tarifs pour musique en ligne les plus élevés au monde.
Depuis le lancement du premier service de musique en ligne au Canada en 2003, la CMRRA, par l’entremise de sa coentreprise CMRRA-SODRAC Inc. (CSI), a reçu la totalité des données de ventes et d’utilisation de ses nombreux titulaires de licence de musique en ligne. Ces données ont permis à la CMRRA de dresser un tableau exhaustif du marché de la musique en ligne au Canada et de mettre sur pied une vaste banque d’information sur les enregistrements sonores et les œuvres musicales correspondantes. Ces données d’utilisation historiques permettent à la CMRRA de facturer, de percevoir et de distribuer rapidement et facilement les redevances pour des périodes antérieures étant destinées aux parts nouvellement représentées ou déclarées par les titulaires du droit d’auteur. La base de données volumineuse de la CMRRA, ainsi que ses processus sophistiqués de jumelage de données et son système d’informatique en nuage, permet l’identification rapide d’œuvres musicales dans l’océan de pistes offertes par les services de musique en ligne au Canada.
La CMRRA est l’agence des droits de reproduction musicaux la plus importante et la plus ancienne du Canada. Son répertoire comprend la vaste majorité des œuvres musicales enregistrées, téléchargées et diffusées en continu du pays. L’affiliation à la CMRRA est ouverte à tous les titulaires de droits, y compris les éditeurs de musique, les administrateurs des droits et les auteurs-compositeurs particuliers qui n’ont pas conclu d’entente d’édition musicale avec un tiers.
