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Le fabricant peut-il commencer à fabriquer mon produit dès que j’envoie mon paiement de redevance à la CMRRA?

Non. Une licence doit vous être octroyée avant que votre produit puisse être fabriqué. Le fait que vous ayez envoyé à la CMRRA une demande de licence et un paiement de redevance ne signifie pas que nous serons en mesure de vous octroyer la licence dont vous avez besoin pour votre projet.

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