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Soumission d’une réclamation pour une part d’une œuvre

Dans le cas des enregistrements avec correspondance pour lesquels l’icône « View Work Info » (Voir l’information sur l’œuvre) est affichée, cliquez sur l’icône pour agrandir la section et visualiser les détails suivants sur l’œuvre :

  • L’état de tout différend à l’égard de l’œuvre;
  • Le ou les auteurs-compositeurs;
  • Votre ou vos parts de l’œuvre déjà enregistrées, le cas échéant;
  • Les autres éditeurs associés à l’œuvre ou leurs réclamations de titularité combinées;
  • La part de titularité inconnue, en pourcentage.

Dans l’exemple ci-dessous, l’enregistrement est lié à une œuvre dont une part de titularité de 33,33 % est inconnue. Dans cet écran, vous pouvez ajouter des catalogues d’auteurs-compositeurs et d’éditeurs que vous contrôlez, dans la section appropriée. Vous pouvez également inscrire un numéro IPI directement dans la case ou en ajouter un nouveau en effectuant une recherche à l’aide d’autres paramètres.

Les auteurs-compositeurs ajoutés peuvent être liés à l’éditeur concerné à l’aide du menu déroulant « Related Publisher ». Si vous désirez indiquer un lien vers un éditeur pour un auteur-compositeur qui était déjà associé à une œuvre, vous n’avez qu’à inscrire le nom de l’auteur-compositeur de nouveau et à préciser le nom de l’éditeur concerné afin que la CMRRA puisse mettre ses dossiers à jour.

Inscrivez la part de titularité que vous souhaitez enregistrer dans le champ « Mech % to Add » (Pourcentage à ajouter) dans la ligne de l’éditeur nouvellement ajouté. Si vous souhaitez fournir davantage de renseignements, notez-les dans la boîte « Comments » (Commentaires).

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur « Submit New Share(s) and Writer(s) » (Soumettre de nouvelles parts et de nouveaux auteurs-compositeurs) pour transmettre votre réclamation. L’état de la réclamation indiqué à côté de l’enregistrement passera à « Draft ».

Plusieurs enregistrements déjà liés

Il est à noter que la soumission d’une réclamation de part pour une œuvre générera automatiquement des réclamations préliminaires pour tous les autres enregistrements qui sont liés à cette œuvre. Appuyez sur le bouton « Search » (Rechercher) pour rafraîchir l’écran et ainsi faire apparaître ces autres réclamations préliminaires.

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