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Les éditeurs peuvent-ils exiger un taux de redevance supérieur au taux standard indiqué dans la documentation de la CMRRA?

Oui, mais très peu des éditeurs représentés par la CMRRA le font. Nous vous ferons savoir si votre demande de licence est soumise à un taux de redevance plus élevé une fois que nous avons eu la possibilité de l’examiner.

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