La CMRRA ne fournit pas de conseils juridiques. Si vous croyez qu’une personne a volé votre musique, veuillez consulter un avocat spécialisé en droit du divertissement.
J’ai une requête à propos d’une allégation de violation du droit d’auteur sur YouTube.
Si vous avez des requêtes concernant YouTube, écrivez à [email protected].
Obtenir une licence pour des copies supplémentaires
Les licences qui vous sont octroyées sont pour un nombre de copies spécifiques et selon ce que vous avez inscrit sur votre demande et payé. Si vous désirez fabriquer ou importer des copies supplémentaires, en plus de ce que vous avez déjà payé et inscrit sur vos licences, vous devez faire une nouvelle demande pour […]
J’ai obtenu une licence pour des copies précédentes de mon CD. Ai-je besoin d’une licence pour faire des copies supplémentaires?
Oui. La licence « Payer à la fabrication » octroyée par la CMRRA est limitée au nombre d’unités que vous avez fabriquées et payées. Si vous avez l’intention de fabriquer plus que le nombre d’unités spécifié sur votre licence, vous devez obtenir une nouvelle licence pour couvrir ces unités supplémentaires.
Puis-je changer les paroles d’une œuvre ou employer la musique d’une pièce en y ajoutant mes propres paroles?
Bien que la CMRRA puisse octroyer des licences mécaniques pour la reproduction d’oeuvres musicales administrées par ses éditeurs-membres, les paroles et la mélodie utilisées pour votre enregistrement doivent correspondre à celles de l’œuvre musicale originale. En d’autres termes, une licence peut être octroyée pour un nouvel arrangement (c’est-à-dire instrumentation et harmonisation vocales) en autant qu’aucune […]
Inscription à CMRRA Direct
Pour accéder au portail, vous devez avoir un compte d’utilisateur de CMRRA Direct. Si tel n’est pas le cas, veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements à ce sujet. L’approbation de l’accès utilisateur peut prendre jusqu’à trois jours ouvrables, selon le volume de demandes. Nous communiquerons avec vous pour confirmer votre inscription aux services […]
Administrator User Account
CMRRA CLIENTS VS. NON-CLIENT USER ACCOUNTS If you are a CMRRA client, select « Administrator » if you have multiple payee accounts, i.e. you receive payments under more than one name, and also for clients who represent one or more individually affiliated catalogues. Law firms and business management firms often fall into this category. You will be […]
Publisher User Account
CMRRA CLIENTS VS. NON-CLIENT USER ACCOUNTS If you are a CMRRA client, select “Publisher” if you have only a single Payee account registered with us, i.e. if receive payments under one name (even if you administer multiple catalogues). You will be required to provide the CMRRA Publisher Account Number and Account Name details assigned by […]
Self-Published Songwriter User Account
CMRRA CLIENTS VS. NON-CLIENT USER ACCOUNTS If you are a CMRRA client, select “Self-Published Songwriter” and provide the CMRRA Publisher Account Number and Account Name details assigned by CMRRA during the affiliation process. The Account names and numbers can generally be found on royalty statements that have previously been provided. If unsure, please contact CMRRA […]
Ouverture de CMRRA Direct
Après l’approbation de votre accès utilisateur, ouvrez une session dans CMRRA Direct et parcourez les options du menu « Unclaimed Works » (Œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations)*. Celui-ci se divise en deux sous-menus : Online Music Services (Services de musique en ligne) — Cette section permet d’effectuer des recherches d’œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations […]
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