Veuillez consulter notre lettre ou notre courriel pour obtenir la liste des noms de vos comptes de paiement enregistrés, ou encore, la page d’accueil (My Home) dans CMRRA Direct. En cas de doute, envoyez un courriel à la CMRRA. Veuillez prendre note qu’un formulaire doit être rempli pour chaque compte de paiement enregistré à la […]
Où puis-je trouver mon numéro de compte de paiement de la CMRRA ?
Veuillez consulter notre lettre ou notre courriel pour obtenir la liste des numéros de vos comptes de paiement enregistrés, ou encore, la page d’accueil (My Home) dans CMRRA Direct. En cas de doute, envoyez un courriel à la CMRRA.
Où puis-je trouver mon numéro d’identification aux fins de l’impôt ?
Le numéro d’identification aux fins de l’impôt est le numéro utilisé dans la déclaration de revenus que votre entité (particulier, société ou autre type d’entité) produit chaque année. Si votre entité est nouvelle et que vous n’avez jamais produit de déclaration de revenus, votre numéro d’identification aux fins de l’impôt figurera dans vos documents de […]
Qui aura accès à cette information ?
Nous prenons la protection de vos renseignements très au sérieux. Notre site Web utilise un protocole HTTPS sécurisé et les données saisies dans le formulaire sont soumises de façon sécurisée par OAuth 2.0, puis immédiatement cryptées et hébergées dans un environnement de serveur sécuritaire doté de pare-feu et d’autres technologies avancées qui empêchent les interférences ou […]
Dois-je inclure mes propres compositions dans mon application?
Si vous êtes le titulaire exclusif des droits de l’œuvre musicale et que vous n’avez pas cédé vos droits à un éditeur de musique ou à un tiers, vous n’avez pas besoin de demander une licence à la CMRRA, ni de payer de redevances pour l’utilisation de votre propre œuvre. Cela est vrai même si, […]
Qu’est-ce qui arrive si je demande une licence mais que la chanson n’est pas représentée par la CMRRA?
Si vous avez soumis une demande de licence et un paiement de redevance pour une œuvre que la CMRRA ne représente pas, nous émettrons un chèque de remboursement une fois que nous aurons traité votre demande. Veuillez noter que la CMRRA ne remboursera que les redevances que vous avez payées, et non les frais de […]
Je souhaite fabriquer un petit nombre de CD pour un cadeau promotionnel ou un organisme de bienfaisance. Dois-je toujours payer des redevances?
Oui. La CMRRA ne délivre pas de licences gratuites au nom de ses clients éditeurs de musique. Toutes les reproductions d’une œuvre musicale doivent faire l’objet d’une licence, au taux de redevance applicable, quel que soit le but recherché ou le nombre de copies pressées. Pour plus d’informations, s’il vous plaît visitez notre page Payer […]
Qu’est-ce qu’un bon de commande? Pourquoi est-ce nécessaire?
Un bon de commande est un document que vous avez envoyé au fabricant et qui confirme le nombre d’unités de votre produit que vous désirez fabriquer. La CMRRA a besoin de cette documentation pour s’assurer que vous payez des redevances sur toutes les copies fabriquées. Alternativement, vous pouvez également soumettre votre facture, qui servira le […]
Je veux faire un CD de démonstration. Dois-je obtenir des licences et payer des redevances?
Oui. Vous devez obtenir une licence pour les œuvres musicales reproduites dans votre démo. Vous devrez obtenir des licences via notre programme de paiement à la carte. Nos licences vous autoriseront à fabriquer jusqu’à concurrence du nombre d’unités que vous avez payé, avec un minimum de 500 unités. Pour plus d’informations, s’il vous plaît visitez […]
J’utilise de la musique que dont je ne possède pas les droits ou le contrôle, la CMRRA peut-elle m’octroyer une licence?
Nous vous invitons à consulter notre base de données de répertoire. Son utilisation est gratuite et ne comporte aucune obligation d’affiliation. Après avoir accepté les conditions d’utilisation, vous pouvez ensuite effectuer des recherches d’œuvres par titre, nom de l’auteur, de l’éditeur, de l’artiste associé ou par numéro ISWC.
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