Une licence de reproduction mécanique est un contrat conclu entre l’utilisateur et l’’éditeur d’une œuvre musicale que l’utilisateur a l’intention de reproduire sur bande sonore ou d’importer au Canada. Le terme mécanique est spécifique à la reproduction d’une œuvre protégée par le droit d’auteur sur un support physique lors de la reproduction mécanique de musique. Si cela vous fait penser aux boîtes à musique, c’est parce que, reconnaissons-le, ce terme est quelque peu démodé. Toutefois, la « licence pour reproduction mécanique » est le terme qui s’emploie couramment pour cette autorisation dans l’industrie.
La licence est extrêmement spécifique : elle se limite à une composition particulière telle qu’elle est reproduite (ou importée) par l’utilisateur. La licence est également spécifique en ce qui concerne le numéro de catalogue du produit, le minutage et l’interprète. Veuillez noter que les licences ne sont pas octroyées par album mais plutôt par chanson. Par exemple, pour une série de dix chansons vous devez obtenir une autorisation individuelle pour chacune.
