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Qui gère les licences en ligne et les redevances au Canada?

La CMRRA octroie une licence à son répertoire pour les services de musique en ligne – en savoir plus ici.

Depuis le lancement du premier service de musique en ligne au Canada en 2003, la CMRRA a reçu des données d’utilisation complètes de ses nombreux détenteurs de licences de musique en ligne. Ces données ont fourni à la CMRRA une image complète du marché de la musique en ligne au Canada et lui ont permis de constituer une vaste base de données d’enregistrements sonores et d’informations sur les œuvres musicales. Ces données historiques sur l’utilisation permettent à la CMRRA de facturer, de collecter et de distribuer rapidement et facilement des redevances, y compris celles relatives à des actions de propriété du droit d’auteur nouvellement représentées ou nouvellement inscrites.

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