CMRRA-SODRAC Inc. (CSI) est une coentreprise de l’Agence canadienne des droits de reproduction musicale Ltd (CMRRA) et la Société pour les droits de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC). Avant 2019, CSI a concédé sous licence les droits de reproduction du répertoire commun de la CMRRA et de la SODRAC à divers […]
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Renseignements Généraux & Demandes Médias : inquiries (at) cmrra (dot) ca 416-926-1966 Adresse postale: CMRRA 56, rue Wellesley Ouest, Bureau 320 Toronto, Ontario, M5S 2S3 Canada Nous pouvons organiser, sur demande, des formulaire de rétroaction accessibles ou des formats alternatifs. Heures d’ouverture: 9h00 à 17h, du lundi au vendredi View Larger Map Suivez-nous Facebook Twitter Instagram […]
FAQ – L’édition de musique
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Politique de Site Web de la CMRRA ltée / Recherchez les oeuvres du répertoire
L’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux Ltée (CMRRA) représente les éditeurs de musique et les propriétaires de droits d’auteur. La CMRRA octroie des licences pour autoriser la reproduction légale de leurs oeuvres. Rechercher les oeuvres du répertoire. Site Web de la CMRRA ltée — Conditions d’utilisation Noter: Vous devez accepter les conditions ci-dessous avant […]
Formulaires pour les demandeurs de licence
Veuillez trouver ci-dessous les formulaires pour les demandeurs de licence : Formulaire de demande de licence mécanique (Format Excel) – Français (*recommandé –ceci comprends le guide Comment compléter le formulaire de demande de licence mécanique, le formulaire de demande en format Excel ainsi que la lettre d’autorisation). Important: 1) Pour de plus amples renseignements sur […]
Besoin d’une licence?
Si vous prévoyez offrir des produits ou services au Canada qui contiennent des chansons qui ne vous appartiennent pas ou pour lesquelles vous ne contrôlez pas les droits, vous devez obtenir la permission d’utiliser ces chansons. Cette autorisation est accordée par le biais de différents types de licences. Les renseignements ci-dessous vous aideront à identifier […]
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Nos services
L’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux ltée (CMRRA) offre des services d’octroi de licences musicales et de perception de redevances. L’adhésion est gratuite; la CMRRA reçoit une commission sur les revenus de redevances qu’elle perçoit et distribue. Il revient aux clients de choisir à quels services de redevances ils adhèrent. Les taux de commission […]