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Le taux de redevance a-t-il changé depuis la première fois que j’ai fait des copies?

Le taux de redevance mécanique à augmenté périodiquement depuis 1988. Veuillez vous reporter au tableau ci-dessous pour obtenir des informations sur le taux de redevance applicable pour une année donnée.

Les valeurs ci-dessous sont exprimées en cents (C $) en tant que tarif minimum pour les enregistrements d’une durée de 5 minutes ou moins et le tarif ajouté par minute ou par minute partielle:

22 juin 1988 au 30 septembre 1989 5.25/1.25
1er octobre 1989 au 31 décembre 1991 5.9/1.18
1992-93: 6.25/1.25
1994-95: 6.47/1.30
1996-97: 6.7/1.34
1998-99: 7.1/1.42
2000-01: 7.4/1.48
2002-03: 7.7/1.54
2004-05: 8.5/1.70
2006-07: 7.7/1.54
2008-09: 8.1/1.62
2010-à aujourd’hui: 8.3/1.66

Si une licence de type « payer à la fabrication » vous a déjà été octroyée à un tarif inférieur, vous serez obligé, à mesure que les tarifs augmentent de temps en temps, de payer les nouveaux tarifs plus élevés si vous devez fabriquer des copies supplémentaires de votre enregistrement.

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